Un pirate de compte MSN condamné

Publié le 10 novembre 2005

Pour avoir contrefait un site aux couleurs de MSN où il invitait les internautes à livrer leur coordonnées personnelles sur une fausse page d’enregistrement, un internaute français, Robin B., a été condamné fin septembre par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Face à la défense, qui plaidait que Robin B. « avait construit cette page dans un but pédagogique afin de démontrer comment fonctionnait le phishing » et que « personne ne s’y est jamais inscrit », le tribunal a estimé que l’acte de contrefaçon suffisait à démontrer les intentions illégales. L’internaute a été condamné à une peine de 500 euros d’amende avec sursis. Il devra en outre payer 700 euros de dommages et intérêts et 300 euros pour les frais de justice et la confiscation des scellés. Une condamnation plutôt clémente, compte tenu de l’âge de l’auteur de l’infraction et de l’absence d’antécédents judiciaires, le dossier ne démontrant pas par ailleurs que des données personnelles avaient été frauduleusement obtenues.